Déclaration en vue du retrait du Pérou de la juridiction du Tribunal Interaméricain des Droits de la Personne Humaine

Réunion du Comité de l'Internationale Socialiste pour l'Amérique latine et la Caraïbe, Bogotá, Colombia, 4-5 octobre 1999

Original: espagnol

Le Comité de l'Internationale Socialiste pour l'Amérique latine et la Caraïbe, SICLAC, réuni à Bogotá, les 4 et 5 octobre 1999,

Considérant que,

L'exercice de la démocratie en Amérique latine et dans la Caraïbe est basé sur le respect des libertés et de l'état de droit, qui incluent le strict respect des traités internationaux ;

Sur notre continent, la stabilité juridique s'appuie sur la Convention Américaine des Droits de la Personne Humaine et la juridiction supranationale de la Commission et du Tribunal Interaméricain des Droits de la Personne Humaine de l'Organisation des Etats Américains, OEA;

Le retrait du Pérou de la juridiction du Tribunal Interaméricain de San José de Costa Rica est inacceptable, car ce fait viole la Convention elle-même et prive ainsi les citoyens du Pérou de sécurité juridique.

Décide,

De rejeter la décision unilatérale du gouvernement d'Alberto Fujimori de retirer le Pérou de la juridiction du Tribunal Interaméricain des Droits de la Personne Humaine, car cette action constitue un recul sérieux du respect des droits de la personne humaine du peuple péruvien.